Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 24/05/2023)

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Raikou France et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objets d’art et de décoration d’intérieur, accessoires et fournitures pour animaux de compagnie, objets de décoration et solutions de rangement d’intérieur.
Toute prestation accomplie par la société Raikou France implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Si les frais de transports ne sont pas compris dans le prix final du produit, ceux-ci seront visibles facilement et distinctement sur la page du produit, dans le panier, et avant la validation finale de la commande.
La société Raikou France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Raikou France serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par carte bancaire ;
• Soit via Paypal

 L’acheteur est débité du prix de l’article dès lorsque la commande est validée.

 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Raikou France ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.